Conditions générales de vente - Pépites du Web

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Le site www.pepitesduweb.com est édité par la société LTF, Société par actions simplifiées immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 81198721300014 au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 2 PREMIERE AVENUE, 59160 LOMME. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR69811987213. Le numéro d’enregistrement CNIL : 1874017

Toute passation de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.pepitesduweb.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat de Produits effectué sur le site Internet www.pepitesduweb.com par le Client auprès du Vendeur.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits proposés par le Vendeur font l’objet d’une présentation et d’une description les plus fidèles possible. Le Vendeur ne peut toutefois assurer une similitude parfaite de ces présentations et descriptions avec les Produits proposés et celles-ci peuvent inclure, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constitutifs n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Le Client choisit lui-même le Produit correspondant à ses besoins et reconnait avoir reçu de la part du Vendeur toutes informations qu’il estime nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins et connaître les pré-requis correspondants, le cas échéant.

Les produits sont à utiliser selon les précautions d'usage conseillées par le Vendeur.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués par le Vendeur sont libellés en euros TTC.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix indiqués au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe. Il peut passer sa commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et lui propose soit d'annuler la commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par le fournisseur du Vendeur, en lui précisant le délai. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement par les moyens de paiement mis à la disposition du Client. Après avoir validé la commande, un accusé de réception comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison est envoyé par email.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement). Le Client garantit la société LTF qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande. La société LTF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société LTF se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La commande peut être réglée par les moyens de paiement suivants :

-          Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

-          Par Paypal : Le système PayPal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

-          Par chèque : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de LTF SAS. Votre paiement doit impérativement être adressé à : LTF SAS – Pepites Du Web Paiement, LTF / PépiteDuWeb, 2 PREMIERE AVENUE, 59160 LOMME. Les produits commandés sont alors réservés 6 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, pepitesduweb.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. Le délai de traitement des commandes réglées par chèque peuvent prendre plus de temps qu’indiqué sur le site.

-          Par virement bancaire : aux coordonnées suivantes :Paiement Virement RIB LTF

« Pepitesduweb.com » vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger « Pepitesduweb.com » contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc… Ces demandes seront effectuées par email :

-          Pour les commandes dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation

-          Pour les nouveaux clients dont le compte n'a jamais été vérifié

-          Pour les commandes effectuées en dehors de la France

-          Pour les commandes effectuées avec des cartes bancaires étrangères

Les frais de livraison sont indiqués par le Vendeur sur son site Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client au moment de la livraison.

ARTICLE 4 : GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales sur les Produits, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie, il est convenu que la responsabilité de la Vendeur est limitée au remplacement des articles reconnus défectueux, à l'exclusion de la prise en compte d'un quelconque préjudice, qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Vendeur n’est lié, pour toutes les étapes d’accès au site Internet www.pepitesduweb.com du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs que dans le cadre d’une obligation de moyen.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

La responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas d'utilisation impropre des produits.

Le Client est réputé acquérir les produits à ses risques et périls, le Vendeur n'étant tenu d'aucun vice affectant lesdits produits, ni des conséquences dommageables que de tels vices pourraient entraîner.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout autre fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 6 : PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur est détenteur de droits de propriété intellectuelle portant, notamment, sur le logo, les éléments graphiques, les éléments promotionnels entourant les produits et tout autre élément protégé par le droit d'auteur.

Le Client s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle  et industrielle appartenant au Vendeur et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse par le Vendeur.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La Société informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que LTF SAS a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant à au vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1874017.

 Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l'adresse reprise en tête des présentes.

Le Vendeur indique au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France. Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers.

L’utilisation de www.pepitesduweb.com implique l’acceptation de l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site www.pepitesduweb.com. Les cookies ne sont donc utilisés par www.pepitesduweb.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

ARTICLE 9 : RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 10 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles, et fera tous ses efforts pour en limiter la portée.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient à un mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements réciproques.

Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des Parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 12 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme Client au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le retour devra être fait sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de se rétracter, uniquement par la Poste, en colissimo suivi, par le biais du formulaire-type de rétractation disponible à l'adresse suivante XXXA COMPLETER. Le coût de renvoi des produits est à la charge du Client. Le montant des coûts de renvoi des produits dépend du poids du colis et est indiqué ci à l'adresse suivante : A COMPLETERXXXX.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Toutefois, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits suivants :

-          les produits confectionnés selon les spécifications du Client,

-          les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

 

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française uniquement et dont soumises au droit français.

Dans tous les cas où un litige naîtrait entre les partie du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent, préalablement à toute action en justice, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est fait attribution de juridiction spéciale et exclusive au Tribunal de commerce de Lille Métropole qui sera seul compétent.

Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé, nonobstant pluralité des défendeurs.